LEBLANC & ASSOCIES

Paiement en ligne Appeler l'étude Appeler pour un constat

Paiement en ligne
Pour le paiement de vos factures, ou pour effectuer un paiement dans votre dossier.
```
EN SAVOIR PLUS
```
Recouvrement des impayés
Le recouvrement des impayés est une mission centrale du commissaire de justice, visant à permettre aux créanciers d’obtenir le paiement effectif des sommes qui leur sont dues, dans le respect strict du cadre légal.
```
EN SAVOIR PLUS
```
Exécution des décisions de justice
L’exécution des décisions de justice est une étape essentielle pour garantir l’effectivité de vos droits. Une décision rendue par un tribunal n’a de valeur concrète que si elle est mise en œuvre conformément à la loi...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Signification d’actes
La signification d’actes est une mission essentielle et exclusive du commissaire de justice. Elle garantit que les actes judiciaires et extrajudiciaires sont portés officiellement à la connaissance de leur destinataire, dans le respect strict des règles de procédure.
```
EN SAVOIR PLUS
```
Les constats de commissaire de justice
Le constat de commissaire de justice constitue le mode de preuve le plus fiable et le plus reconnu par les tribunaux. Réalisé par un officier public et ministériel, il permet d’établir de manière objective, impartiale et incontestable une situation à un instant donné.
```
EN SAVOIR PLUS
```

Étude de Commissaire de Justice (ex huissier de Justice) à Pont-de-Beauvoisin (Isère – 38)

Implantée à Pont-de-Beauvoisin, en Isère (38) depuis plus de 30 ans, notre étude de commissaire de justice accompagne particuliers, entreprises, collectivités et professionnels du droit dans l’ensemble de leurs démarches juridiques.

Reprise en 2024, l’étude est aujourd’hui dirigée par Maître LEBLANC, commissaire de justice (ex huissier de Justice), entouré de collaborateurs expérimentés et investis. L’étude conjugue tradition, rigueur juridique et méthodes modernes afin d’offrir un service fiable, réactif et personnalisé.

En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 12h02 12 02

Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés

En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d’un titre exécutoire, le créancier devra faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier de jus...

Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 10h38 10 38

Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés

La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications...

Recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 11h45 11 45

Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés

La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses...

Compétence internationale : domicile apparent validé

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 08h00 08 00

Commissaires de Justice

La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de domicile en matière de compétence internationale au regard du règlement Bruxelles I bis...

Voir toutes les actus